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RGPD (UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026. Découvrez comment KYNOV collecte, protège, conserve et vous permet de maîtriser vos données personnelles.

1. Responsable du Traitement & DPO

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme KYNOV est la société KYNOV SAS, domiciliée au 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à dpo@kynov.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

2. Finalités, Bases Légales & Durées de Conservation

Conformément aux articles 5, 6 et 13 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale déterminée et respecte une durée de conservation limitée :

Finalité du traitementBase légale (Art. 6 RGPD)Durée de conservation
Gestion du compte, réservations et notifications transactionnelles (rappels de RDV)Exécution du contrat (Art. 6(1)(b))Durée d'activité du compte + 3 ans après le dernier contact actif (ou suppression immédiate sur demande).
Facturation, règlement sécurisé des prestations, comptabilité et obligations fiscalesObligation légale (Art. 6(1)(c)) & Art. L. 123-22 Code de commerce10 ans en archivage intermédiaire sécurisé (même en cas de suppression du compte utilisateur, Art. 17(3)(b) RGPD).
Prospection commerciale B2C & newsletter (offres promotionnelles)Consentement préalable exprès (Art. 6(1)(a) & Art. L. 34-5 CPCE)3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic/interaction, ou retrait immédiat en 1 clic.
Sécurité des accès, authentification renforcée, prévention de la fraude et traçabilité réglementaireIntérêt légitime (Art. 6(1)(f)) & Obligation légale (LCEN)12 mois glissants pour les journaux de connexion.
Modération des contenus et traitement des signalements DSAObligation légale (Art. 6(1)(c) & Règlement UE 2022/2065)Durée du traitement du signalement + 3 ans à des fins probatoires.

3. Données Collectées & Protection des Mineurs

Données des Clients

  • Identité : prénom, nom, attestation d'âge (≥ 15 ans).
  • Coordonnées : e-mail, téléphone, ville.
  • Réservations : historique des prestations, créneaux, avis publiés.
  • Paiements : références de transaction sécurisées (aucune coordonnée complète de carte bancaire n'est stockée par KYNOV).

Données des Professionnels

  • Établissement : raison sociale, SIRET, adresse, zone d'implantation.
  • Gestion : catalogue de services, tarifs, planning, collaborateurs.
  • Financier : coordonnées de reversement vérifiées auprès de notre prestataire de services de paiement agréé et pièces de facturation.

Majorité numérique (Art. 45 Loi n° 78-17 modifiée) : Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. En France, le consentement autonome au traitement des données personnelles n'est valable qu'à compter de l'âge de 15 ans. Tout compte créé en violation de cette règle sera supprimé dès signalement à dpo@kynov.fr.

4. Destinataires, Sous-Traitants & Transferts Hors UE

KYNOV ne vend ni ne loue jamais vos données personnelles à des tiers. Conformément à l'article 13(1)(e) et à l'article 28 du RGPD, vos données sont strictement réservées aux personnels habilités de KYNOV et aux catégories de sous-traitants suivantes, liées par des accords de protection des données exigeants :

  • Prestataires d'hébergement d'infrastructure et de bases de données sécurisées : conservation, sauvegarde et chiffrement des données applicatives au sein de l'Union Européenne.
  • Prestataires de services de paiement agréés (certifiés PCI-DSS Niveau 1) : traitement sécurisé des règlements par carte bancaire, gestion des acomptes et exécution des virements aux Professionnels partenaires.
  • Opérateurs d'acheminement de communications électroniques : diffusion des notifications transactionnelles (confirmations et rappels de rendez-vous) et des campagnes d'information autorisées.
  • Services de traitement algorithmique et d'aide à la décision : assistance fonctionnelle et génération de synthèses analytiques au bénéfice de l'utilisateur, opérés sans aucune réutilisation des données personnelles à des fins d'entraînement de modèles tiers.

Garanties pour les transferts hors EEE (Art. 44 à 49 RGPD) : Lorsque l'exécution d'un service implique un sous-traitant établi hors de l'Espace Économique Européen, tout transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre EU-US Data Privacy Framework) ou par les Clauses Contractuelles Types (CCT) assorties de garanties de sécurité et de chiffrement appropriées. Le registre détaillé des sous-traitants est communicable sur simple demande à dpo@kynov.fr.

5. Vos Droits sur Vos Données (Art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Accès & Portabilité (Art. 15 & 20) : Obtenir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine directement depuis votre espace personnel.
Rectification & Limitation (Art. 16 & 18) : Corriger ou suspendre le traitement de données inexactes.
Effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) :Supprimer et anonymiser votre compte (sous réserve de l'archivage comptable légal de 10 ans pour les factures).

Vous disposez également du droit d'opposition à toute prospection commerciale en 1 clic (Art. 21 RGPD) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés).

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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